Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12510
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Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire

NOR : EQUK9901128A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 14 mars 1999 relatif au Comité national de transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire, et notamment son article 5,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire figure en annexe.

Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 1999.

Jean-Claude Gayssot

A N N E X E
Liste des ports

Ports autonomes :
Dunkerque ;
Le Havre ;
Rouen ;
Nantes - Saint-Nazaire ;
Bordeaux ;
Marseille ;
Guadeloupe.
Ports d'intérêt national :
Calais ;
Boulogne ;
Dieppe ;
Caen ;
Cherbourg ;
Saint-Malo ;
Brest ;
Lorient ;
La Rochelle ;
Bayonne ;
Port-la-Nouvelle ;
Sète ;
Toulon ;
Nice ;
Bastia ;
Ajaccio ;
Fort-de-France ;
Degrad-des-Cannes ;
Saint-Pierre ;
Pointe-des-Galets.
Port départemental :
Roscoff.